7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site BonBulletin-BonnesNotes.fr , peuvent êtres recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site BonBulletin-BonnesNotes.fr , le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause BonBulletin-BonnesNotes.fr ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site BonBulletin-BonnesNotes.fr  l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site BonBulletin-BonnesNotes.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de BonBulletin-BonnesNotes.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site BonBulletin-BonnesNotes.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site BonBulletin-BonnesNotes.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites.

La navigation sur le site BonBulletin-BonnesNotes.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Paramétrage de votre navigateur Internet pour gérer les cookies

La plupart des logiciels de navigation acceptent les cookies automatiquement. Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou pas. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement. Si votre navigateur est configuré de manière à refuser les cookies de navigation, vous ne pourrez pas profiter d’une partie de nos services.

Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes, nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies.

Les gestion des cookies et de vos choix est différentes selon chaque navigateur. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur. Vous trouverez ci-dessous les liens des pages d’informations vous permettant de configurer vous-même votre navigateur ainsi que le processus pour chacun des navigateurs :

Cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet. Sous l’onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres. Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers.

​Dans l’onglet Outils du navigateur, sélectionnez le menu Options. Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez Vie Privée et cliquez sur Afficher les cookies.

​Dans votre navigateur, choisissez le menu Edition > Préférences. Cliquez sur Sécurité puis Afficher les cookies.

​Cliquez sur l’icône du menu Outils. Sélectionnez Options. Cliquez sur l’onglet Options avancées et accédez à la section Confidentialité. Cliquez sur le bouton Afficher les cookies.

​Cliquez sur l’icône du menu Outils. Sélectionnez Préférences. Effectuez votre réglage dans l’onglet « Avancé ».

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Si votre terminal est utilisé par plusieurs personnes, ce partage d’information et la configuration des paramètres de votre navigateur pour les cookies relèvent de votre responsabilité.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site BonBulletin-BonnesNotes.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).